n° 5 - Le rôle du Souvenir Français
- Par alain-raoul
- Le 18/11/2016
ROLE DU SOUVENIR FRANCAIS
1) Nécropoles nationales. Leur entretien est à la charge de l’état. Exceptionnellement et après accord de son conseil d’administration, le Souvenir Français peut participer financièrement à des opérations de rénovation de celles-ci.
2) Carrés militaires des cimetières communaux. L’Etat alloue une modeste contribution pour les seules tombes de soldats ou de victimes civiles “Morts pour La France” au sens juridique du terme (morts au cours d’une opération de guerre; étant en service et dont les circonstances de la mort ont donné lieu à l’attribution de la mention « Mort pour la France » à l’état civil). Ils ne concernent que les morts des 2 dernières guerres mondiales (à partir de 1914). Cette contribution de 1,27 € par an est versée :
· Soit aux communes, à charge pour elles d’entretenir ces tombes.
· Soit au Souvenir Français (convention entre l’état et le Souvenir Français) à charge pour l’association d’entretenir ces tombes.
· En outre, dans les carrés militaires existent d’autres sépultures qui ne relèvent pas de la compétence de l’Etat.
- Tombes de « Morts pour la France » dont les corps ont été restitués aux familles
- Tombes de militaires ne bénéficiant pas de la mention « Morts pour la France » (hors guerre ou de garnison).
Le Souvenir Français veille également à l’entretien des ces autres tombes en liaison avec les communes concernées. Pour des travaux de rénovation des carrés, l’Etat (DMPA.) doit assurer une participation financière au prorata de tombes relevant de sa compétence.
3) Sépultures familiales en déshérence. Le Souvenir Français a pour objet d’entretenir les tombes de ceux et de celles qui sont « Morts pour la France » ou qui l’ont honorée par de belles actions. Or l’Etat s’est dégagé de tout entretien des tombes de ceux et de celles « Morts pour la France » ou qui l’ont servie avec éclat et dont les corps ont été restitués aux familles. Lorsque les familles n’existent plus et que ces tombes sont abandonnées, sur demande du comité, avec l’accord de la municipalité qui a autorisé et concédé la perpétuité, le Délégué Général local du Souvenir Français peut décider que l’association les prend en charge.
